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CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE

des Alpes-Maritimes

février 2021

Les certificats d’urbanisme

Le CU n’est pas une autorisation mais c’est un acte créateur de droits. En effet, la délivrance
d’un CU garantit à celui qui l’a obtenu, que pendant la durée de validité de ce certificat,
( c’est à dire 1 an, qui peut également être délivré pour 18 mois maximum – Art R410-14),
aucune autre disposition d’urbanisme que celles énoncées par ledit certificat ne pourra être
évoquée à l’encontre d’une demande de permis de construire.

L’assainissement des eaux domestiques et pluviales

Les lois sur l’eau ont officialisé la prise en charge obligatoire par la commune des dépenses liées à l’assainissement collectif, et facultative pour l’assainissement individuel ; toutefois, la commune a l’obligation de contrôle des installations individuelles.

Les piscines

Qu’on les nomme piscines, bassins de nage, bassins naturels, ou autres, les équipements et les constructions consacrés à l’eau et au bain sont devenus, dans l’aménagement des fonciers, un complément important à l’agrément de l’habitat individuel. Comme toute autre construction, la création de piscines aujourd’hui dans un département aussi « contraint » que celui des Alpes-Maritimes, nécessite d’appréhender de multiples conditions dont certaines, comme l’impact paysager, l’adaptation au sol, ou la réglementation, sont prépondérantes.

Opération façade

Constitution du dossier pour l’obtention des subventions départementales.