Chers amis,

A chaque rentrée, comme les écoliers, le CAUE06 prend de bonnes résolutions qui sont en général tenues avec optimisme par nos équipes.
Nous sommes, toutefois, souvent désarmés par l’air du temps et la production législative qui en découle.

Cette production législative a fait plus que doubler en trente ans et a augmenté d’autant le code de l’Architecture et de l’Urbanisme en rendant plus complexe tout le système de décision, tous les projets et toutes les réalisations liées à la construction et au développement du territoire.

Deux exemples, qui je l’espère éclaireront mon propos.

Les services de l’Etat et les médias nous expliquent avec insistance depuis un an c’est-à-dire depuis la canicule et la sècheresse de 2023, l’hérésie de l’imperméabilisation des sols, nouveau fléau urbain à la mode.

La loi ZAN créée pour lutter contre l’imperméabilisation des sols, va tout simplement tenter de réhabiliter le bon sens mais avec une réglementation lourde, stricte et contraignante sachant que la politique officielle des cinquante dernières années était le bétonnage et le goudronnage des espaces naturels des villes et même des villages.

Les places minérales, comme en URSS, les cours d’écoles ainsi que tout équipement devaient être aseptisés et recouverts.

La lutte du CAUE, depuis 30 ans, contre ces espaces minéraux et leurs incontournables « puits de chaleur » était un combat difficile et peu écouté par nos édiles et urbanistes formatés par la doxa de l’époque.

Second sujet, très actuel aussi, concerne les conséquences du manque d’eau de l’été 2023. Ainsi, un document préfectoral, en date du mois de septembre 2024 « Dire de l’Etat », doté de force juridique, a pour objectif de replacer en amont, comme du temps des romains, l’autorisation de construire par rapport aux ressources en eau. Cette autorisation sera la condition préalable de tout nouveau projet de construction.

Dans la même logique, alors que les pertes en eau du fait de l’obsolescence des canalisations sont énormes depuis très longtemps, tandis que les concessions aux compagnies d’eau leur ont donné le droit de faire disparaitre tous les bassins de rétention d’eau de pluie et de source (système de la jauge), l’Etat se réveille ; et pour réparer ses erreurs, crée une règlementation paralysante qui sanctionne et ralentit les futurs projets.

Pour l’anecdote, l’Italie a gardé en vigueur le système de la jauge et la Ligurie voisine a très peu souffert du manque d’eau alors que sa géographie et sa climatologie sont sensiblement identiques aux nôtres.

Pour conclure, on comprend aujourd’hui que l’Etat, au lieu d’améliorer le système, par exemple, en rétablissant les jauges, en réparant les canalisations, va produire au contraire des lois de plus en plus restrictives qui s’additionneront au fouillis du millefeuille législatif rendant toute évolution et projets excessivement complexes. C’est le développement des Alpes Maritimes qui en pâtit tous les jours.

Le combat du bon sens doit continuer … Le CAUE s’y est engagé avec détermination.