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CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE

des Alpes-Maritimes

février 2022

Déclaration d’ouverture de chantier

La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) est un document qui permet de signaler à la mairie le début de travaux. Elle concerne uniquement le
bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un
permis d’aménager.