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CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE

des Alpes-Maritimes

Politique de confidentialité

VOS DROITS

Le nouveau règlement de l’Union européenne, appelé le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », accorde aux personnes des droits relatifs à leurs données personnelles. En conséquence, nous avons rédigé cette politique de confidentialité afin de vous informer de vos droits et de vous aider à les appliquer.

Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;

Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;

Droit de restriction : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;

Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le stockage de vos données personnelles ;

Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;

Protection des données personnelles
Le CAUE 06 se conforme à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi applicable et le « règlement général sur la protection des données personnelles ».

Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées pour traiter vos demandes de renseignements, de ressources, de conseils et de rendez-vous. Cela inclus aussi la demande d’inscription à notre newsletter.

Ces données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site afin d’effectuer des mesures d’audience (le nombre de lecteurs, le nombre de pages visitées sur le site caue06.fr).

Les données personnelles que nous avons collectées font l’objet d’un usage quasi exclusif du CAUE 06.Les données collectées et traitées sont uniquement vos noms, prénoms et e-mails que vous fournissez. Nous nous engageons à ne collecter que ce minimum de données nécessaires au bon fonctionnement du service fourni par ce site Internet. Nous faisons appel à des prestataires techniques qui nous fournissent les moyens de communiquer avec vous en proposant un service sécurisé pour organiser et héberger vos données personnelles, réaliser des campagnes d’e-mailings et assurer la gestion de vos inscriptions à nos évènements.

Vos données personnelles sont conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Sur votre demande nous supprimerons vos données personnelles ou vous donnerons la possibilité d’exercer vos droits. Pour cela, vous pouvez nous adresser un courrier à l’adresse : CAUE 06 26 Quai Lunel 06300 Nice, ou un e-mail à l’adresse : dpo@caue06.fr

Nous nous réservons le droit de partager vos données personnelles avec les Autorités de Protection des Données et d’application de la loi lorsque nous estimons de bonne foi que leur divulgation est nécessaire au respect des obligations légales en vertu de la loi applicable ou pour répondre à un processus juridique valide. Dans tous les cas, le CAUE 06 s’assure préalablement que ces interlocuteurs soient engagés dans une démarche de respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

Localisation & hébergement des données collectées
Les données collectées peuvent par ailleurs être hébergées par les prestataires suivants :

– OVH en qualité d’hébergeur du site web (localisation des données : France),
– Google Analytics (analytics.google.com) en tant qu’outil de suivi d’audience (localisation des données : Monde),
– Google Inc. (Google Drive) en tant qu’outil de stockage et sauvegarde des données (localisation des données : Monde).

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement sur l’utilisation de vos données personnelles non-indispensables à la bonne utilisation du service fourni par ce site par courrier : CAUE 06 – 26 Quai Lunel – 06300 Nice ou par mail à : dpo@caue06.fr.

Modification de cette politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être complétée, modifiée ou mise à jour notamment en cas d’évolution de la réglementation.Ces modifications feront l’objet d’une mention sur le site du CAUE 06.