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CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE

des Alpes-Maritimes

ARTICLE – LÉGISLATION – ENVIRONNEMENT

La loi « Grenelle II »

Les impacts de la loi « Grenelle II » sur les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme.

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi «Grenelle II», correspond à la mise en application de la loi de programmation n°2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite Grenelle I).

Une nouvelle impulsion est donnée par la loi aux documents d’urbanisme qui doivent tendre vers une intégration plus importante du développement durable et une simplification tant des procédures d’élaboration que de l’organisation pyramidale des documents d’urbanisme et de planification.

Les impacts en matière urbanistique et notamment pour les documents de planification urbaine tels que les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme sont importants.

LES PLAQUETTES D’INFORMATION

La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction […]

Le débroussaillement

Le code forestier entend par débroussaillement la destruction des broussailles et des bois morts, la […]

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