Sites Patrimoniaux Remarquables
Les secteurs sauvegardés, ZPPAU, ZPPAUP, AVAP deviennent des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) depuis la loi […]
CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE
des Alpes-Maritimes
ARTICLE – LÉGISLATION – ENVIRONNEMENT
La loi « Grenelle II »
Les impacts de la loi « Grenelle II » sur les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme.
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite loi «Grenelle II», correspond à la mise en application de la loi de programmation n°2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dite Grenelle I).
Une nouvelle impulsion est donnée par la loi aux documents d'urbanisme qui doivent tendre vers une intégration plus importante du développement durable et une simplification tant des procédures d'élaboration que de l'organisation pyramidale des documents d'urbanisme et de planification.
Les impacts en matière urbanistique et notamment pour les documents de planification urbaine tels que les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme sont importants.
LES PLAQUETTES D’INFORMATION
Règlementation Environnementale 2020
La Règlementation Environnementale 2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Elle a pour […]
Déclaration d’ouverture de chantier
La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) est un document qui permet de signaler à la […]
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction […]
Le débroussaillement
Le code forestier entend par débroussaillement la destruction des broussailles et des bois morts, la […]
Les pouvoirs du maire face aux ruines
La loi exige que l’édifice présente une menace rêelle et actuelle pour l’ordre public. Ce […]
LES ÉTUDES
Projet d’aménagement du village d’Entraunes
Etude réalisé par Bertrand FLEURY, état des lieux et projets – Août 2002
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