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CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE

des Alpes-Maritimes

ARTICLE – ARCHITECTURE

OPÉRATION FAÇADES

Les subventions départementales
La demande de dossier doit être effectué auprès de la section des logements et de la rénovation urbaine au Conseil Départemental.

DAT / SALDR / SLRU
BP n° 3007 – 06201 Nice Cedex 3
Téléphone : 04 97 18 68 64
Fax : 04 97 18 79 28

Il est impératif de ne pas avoir débuté les travaux avant d’avoir déposé le dossier récupéré auprès du Conseil Départemental.

Les conditions d’obtention de la subvention

 Saisir le CAUE 06 (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Alpes-Maritimes)

L’avis est indispensable en amont de la déclaration préalable (DP) ou du permis de construire (PC) et aux termes des travaux.

Téléphone : 04 92 00 38 38
Fax : 04 92 00 38 30
Courriel : contact@caue06.fr
Site web : www.caue06.fr

Le CAUE avec l’autorité municipale et le demandeur (pétitionnaire) évaluent l’intérêt architectural du bien et son état afin d’établir la faisabilité de la réhabilitation et les techniques à employer.
Ces prescriptions ont un double intérêt :

1/ Favoriser la rédaction de la DP et/ou du PC
2/ Eclairer l’artisan pour réaliser un devis correspondant aux éléments technique émis par le CAUE.

Si un problème technique apparait au cours de la réalisation des travaux l’architecte conseil du CAUE est apte à être consulté pour aider à sa résolution.

Aux termes des travaux aura lieu une visite afin de constater la conformité et la concordance des travaux avec les déclarations des documents administratifs pour se voir accorder la subvention départementale.

Si le bien est en zone inscrite ou classée on suivra l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) qui est impératif.

LES PLAQUETTES D’INFORMATION

La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction […]

Le débroussaillement

Le code forestier entend par débroussaillement la destruction des broussailles et des bois morts, la […]

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LES ÉTUDES

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