architecture urbanisme environnement alpes-maritimes
Information sur la réglementation
architecture urbanisme environnement alpes-maritimes

C’est en 2005 que le CAUE des Alpes-Maritimes a initié une campagne d’information en direction des Maires sur des sujets relevant de leurs compétences.
C’est sous forme de plaquettes que nous avons communiqué sur des thèmes les plus divers :


Les pouvoirs du maire face aux ruines >>

L’intervention de l’architecte des bâtiments de France (ABF) en matière de permis de construire >>

La procédure d’expropriation >>

La déclaration de travaux >>

Restauration des ruines >>

Les certificats d’urbanisme >>

Le débroussaillement >>

L’assainissement des eaux domestiques et pluviales >>

Les règles essentielles dans la construction concernant les personnes à mobilité réduite >>

Les murs de clôture >>

 
en savoir plus >>
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